Assainissement énergétique

Rénovation énergétique : ce que la loi impose et ce que l'État finance.

Dans le canton de Vaud, une nouvelle loi sur l'énergie doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027 : CECB obligatoire pour les bâtiments d'avant 1986, fin programmée des chaudières au mazout et au gaz, assainissement des grands bâtiments les moins efficaces. En parallèle, le Programme Bâtiments subventionne l'isolation, le changement de chauffage et la rénovation complète, à condition de déposer la demande avant les travaux. L'entreprise partenaire vers laquelle nous vous orientons monte ce dossier à votre place.

Mis à jour : 30 septembre 2026

Bâtiment historique sous échafaudage pendant la rénovation de sa façade, à Genève
Illustration · Genève, Conservatoire de musique sous échafaudagePhoto MHM55, CC BY-SA 4.0, recadrée, via Wikimedia Commons

Le Programme Bâtiments en bref

Le Programme Bâtiments est le dispositif commun de la Confédération et des cantons pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de CO₂ des bâtiments. Dans le canton de Vaud, il dispose de 74 millions de francs en 2026. Selon l'État, les subventions couvrent en moyenne 20 à 30 % du coût des travaux, et chaque aide est plafonnée à 50 % de ce coût.

Mesures généralement soutenues

  • Isolation thermique de la toiture, des façades, des murs contre terrain et des sols.
  • Remplacement d'un chauffage à mazout, à gaz ou électrique par une pompe à chaleur, un chauffage au bois ou un raccordement à un réseau de chaleur.
  • Rénovation complète atteignant une meilleure classe CECB ou le label Minergie.

Montants 2026 mesure par mesure : Programme Bâtiments vaudois 2026

Le CECB et le CECB Plus

Le CECB (Certificat énergétique cantonal des bâtiments) classe un bâtiment de A à G pour son enveloppe, son efficacité énergétique globale et, depuis 2023, ses émissions directes de CO₂. Le CECB Plus y ajoute un rapport de conseil avec des variantes de rénovation chiffrées.

Dans le canton de Vaud, le CECB Plus est exigé dès 10 000 CHF de subvention pour l'isolation et pour toute rénovation complète subventionnée. Sa propre subvention, de 1 000 ou 1 500 CHF, doit être demandée avant de le commander.

Ce que change la loi de 2027

Suis-je concerné par la loi vaudoise sur l'énergie ?
  1. Question 1

    Votre bâtiment a-t-il été construit avant 1986 ?

    Oui

    2032

    Faites établir un CECB à vos frais.

    Non

    Pas d'obligation de CECB, sauf si vous vendez.

  2. Question 2

    Mesure-t-il 750 m² de surface chauffée ou plus, avec un CECB classé F ou G ?

    Oui

    2037 · 2042

    Assainissez-le jusqu'à la classe D : d'ici 2037 s'il est classé G, d'ici 2042 s'il est classé F.

    Non

    Pas d'obligation d'assainir l'enveloppe.

  3. Question 3

    Est-il chauffé au mazout ou au gaz ?

    Oui

    2042 · 2047

    Remplacez la chaudière par un système renouvelable : d'ici 2042 si elle a été installée avant 2020, d'ici 2047 sinon. Un remplacement anticipé doit déjà être renouvelable.

    Non

    Pas d'échéance pour le chauffage, sauf chauffage électrique.

  4. Question 4

    Le chauffage ou l'eau chaude sont-ils produits par des installations électriques directes ?

    Oui

    01.01.2033

    Assainissez-les selon le décret vaudois déjà en vigueur.

    Non

    Aucune échéance de ce côté.

  5. Question 5

    Allez-vous vendre, refaire la toiture ou engager une rénovation lourde ?

    Oui

    Vente : fournir un CECB. Toiture ou surélévation : valoriser le potentiel solaire. Rénovation lourde : améliorer l'isolation.

    Non

    Aucune obligation liée à un projet.

Échéances calculées pour une entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2027. Une dérogation est possible si la mesure n'est pas techniquement réalisable ou économiquement supportable (article 8).

La nouvelle loi en détail

Déductions fiscales

Les investissements destinés à économiser l'énergie sont aujourd'hui déductibles du revenu imposable, sans la part couverte par la subvention. Au 1er janvier 2029, avec la fin de la valeur locative, leur déduction disparaît de l'impôt fédéral direct ; chaque canton peut la maintenir pour ses impôts jusqu'en 2050 au plus tard. La déduction des frais d'entretien du logement occupé par son propriétaire disparaît à la même date.

Le rôle de l'entreprise partenaire

Nous ne réalisons pas les travaux. L'entreprise partenaire visite le bien, établit le devis, dépose la demande de subvention avant le chantier, puis exécute et coordonne les travaux.

Décrivez votre projet : nous le transmettons à l'entreprise partenaire qui convient.