Cadre fédéral et cantonal

Rénovation énergétique en Suisse romande : le calendrier 2025-2050.

La Confédération fixe les objectifs et finance les subventions, les cantons fixent les obligations des propriétaires. Pour les bâtiments, la loi sur le climat vise une baisse de 82 % des émissions d'ici 2040 et zéro émission nette en 2050. Au 1er avril 2026, remplacer un chauffage impose 100 % de renouvelable à Genève et à Neuchâtel, 20 % à Fribourg et en Valais, 10 % dans le Jura, et aucune part dans le canton de Vaud avant sa nouvelle loi de 2027.

Mis à jour : 30 septembre 2026

La Grand-Rue de Rolle, bordée de maisons anciennes — Illustration · Rolle, Grand-RuePhoto Herbert wie, CC BY-SA 4.0, recadrée, via Wikimedia Commons

Qui décide quoi

Trois niveaux, trois rôles

Niveau	Rôle	Textes principaux
Confédération	Fixe les objectifs climatiques et finance le Programme Bâtiments	Loi sur le CO2, loi sur le climat et l'innovation, loi sur l'énergie
Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie	Propose un modèle commun de règles aux cantons	MoPEC 2014, MoPEC 2025
Cantons	Fixent les obligations des propriétaires et versent les subventions	Lois cantonales sur l'énergie

L'article 45 de la loi fédérale sur l'énergie confie aux cantons les règles sur la consommation d'énergie des bâtiments. D'où des différences parfois importantes d'un canton à l'autre.

Les dates clés

Calendrier pour un propriétaire en Suisse romande

01.01.2025
Loi sur le CO2 révisée et loi sur le climat
Un tiers du produit de la taxe CO2 finance la réduction des émissions des bâtiments. Un programme d'impulsion de 200 millions par an pendant dix ans finance le remplacement des chauffages fossiles et électriques.
en vigueur
29.08.2025
Adoption du MoPEC 2025
Nouveau modèle cantonal : 100 % de renouvelable au remplacement d'un chauffage, solaire lors de la rénovation d'une toiture. Les cantons ont jusqu'en 2030 pour le transposer.
adopté
28.09.2025
Fin de la valeur locative votée
Acceptée par 57,7 % des votants.
adopté
01.01.2026
Communautés électriques locales
Les voisins d'une même commune peuvent se vendre le courant solaire qu'ils produisent, avec un rabais sur le tarif de réseau.
en vigueur
20.03.2026
Programme Bâtiments maintenu
Le Parlement refuse de le supprimer, contrairement à la proposition du Conseil fédéral. La part affectée de la taxe CO2 passe à 45 % dès 2027.
adopté
01.01.2027
Nouvelle loi vaudoise sur l'énergie
Le même jour, le seuil genevois de l'indice de dépense de chaleur est abaissé.
adopté
31.12.2028
Dernière année de déduction des frais d'entretien
Pour le logement occupé par son propriétaire.
adopté
01.01.2029
Fin de la valeur locative
Et de la déduction des frais d'entretien, sauf pour les logements loués.
adopté
01.01.2033
Chauffages électriques, canton de Vaud
Fin du délai d'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques.
en vigueur
2040
Objectif fédéral
Émissions des bâtiments réduites de 82 % par rapport à 1990.
en vigueur
2042 et 2047
Chaudières fossiles, canton de Vaud
Remplacement des chaudières installées avant 2020, puis de celles installées depuis.
adopté
2050
Zéro émission nette
Objectif de la loi sur le climat pour les bâtiments. Dernière année possible pour une déduction cantonale des investissements énergétiques.
en vigueur

Remplacer son chauffage, canton par canton

Part d'énergie renouvelable exigée au remplacement d'un chauffage

Canton	Part exigée au 1er avril 2026	Évolution annoncée
Vaud	Aucune	100 % renouvelable dès la nouvelle loi de 2027
Genève	100 %
Neuchâtel	100 %
Fribourg	20 %	Transposition du MoPEC 2025 annoncée au plus tôt en 2027
Valais	20 %	Nouvelle loi en vigueur depuis 2025
Jura	10 %	Révision plus large annoncée pour la prochaine législature

Source : SuisseEnergie, état au 1er avril 2026, indications juridiquement non contraignantes. Seule la législation cantonale fait foi.

Genève : l'indice de dépense de chaleur

Genève est le canton romand le plus exigeant pour les immeubles. Le propriétaire déclare chaque année, avant le 30 juin, l'indice de dépense de chaleur (IDC) de son bâtiment. Au-dessus de 125 kWh par m² et par an, un audit et une optimisation sont obligatoires. Au-dessus du seuil de dépassement significatif, des travaux le sont.

Seuil genevois de dépassement significatif

Période	Seuil
Jusqu'au 31.12.2026	222 kWh/m²·an (800 MJ)
Du 01.01.2027 au 31.12.2030	180 kWh/m²·an (650 MJ)
Dès le 01.01.2031	153 kWh/m²·an (550 MJ)

Selon l'État de Genève, le calcul de l'IDC reste pour le moment facultatif pour les villas et les petits immeubles.

Qui finance

En 2025, le Programme Bâtiments a versé 516,4 millions de francs en Suisse. Il a permis de remplacer 20 097 chauffages, à 82 % par des pompes à chaleur, et de rénover 1,5 million de m² de toitures et 0,8 million de m² de façades.

Le propriétaire ne fait aucune démarche fédérale : il dépose sa demande auprès du service de l'énergie de son canton, qui gère aussi le programme d'impulsion issu de la loi sur le climat. Les montants et conditions de 2027 ne sont pas encore connus.