Démarches

Obtenir une subvention du Programme Bâtiments, étape par étape.

Une subvention du Programme Bâtiments se demande avant les travaux, jamais après. Le parcours compte sept étapes : diagnostic, choix des mesures, dépôt de la demande, décision de l'État, travaux dans un délai de deux ans, annonce de fin de travaux, puis versement. Tout travail commencé ou tout matériel livré sur le chantier avant la décision fait perdre l'aide.

Mis à jour : 30 septembre 2026

La règle qui fait perdre l'aide

Les sept étapes

Parcours d'une demande dans le canton de Vaud

1
Diagnostic
CECB ou CECB Plus selon la mesure visée. Si vous voulez la subvention du CECB Plus, demandez-la avant de commander le document.
2
Choix des mesures
Avec l'expert et l'entreprise : mesures isolées, rénovation par étapes ou rénovation complète. Vérifiez si un permis de construire est nécessaire ou si une simple annonce suffit.
3
Dépôt de la demande
Saisie sur le portail du Programme Bâtiments, puis formulaire signé envoyé à l'État. C'est la date de réception du formulaire signé qui compte, et seul un dossier complet est traité.
4
Décision de l'État
Trois issues : octroi, demande de complément ou refus. Aucun délai de traitement officiel n'est publié.
5
Travaux
Ils peuvent commencer après la décision. Tout changement qui modifie le montant s'annonce par e-mail avant le début des travaux.
Durée indicative : 2 ans après la décision, prolongeables de 2 ans
6
Annonce de fin de travaux
Sur le portail, avec les factures, les photos, le CECB actualisé si la mesure l'exige et vos coordonnées bancaires.
7
Versement
Après vérification par l'État, qui peut contrôler sur place. Aucun délai de paiement officiel n'est publié.

Les pièces à préparer

Exemples de pièces exigées à la demande

Mesure	Pièces principales
Isolation (M-01)	Plan de situation, photos de toutes les façades, devis, calcul des surfaces et des valeurs U, CECB Plus si l'aide atteint 10 000 CHF
Pompe à chaleur air/eau (M-05)	Offre détaillée de l'installateur, CECB version 2023 pour un bâtiment d'avant 2000
Rénovation complète (M-13)	CECB Plus publié dans la base CECB

Bon à savoir

Les conditions appliquées sont celles en vigueur à la réception de la demande.
Une demande se dépose par mesure et par bâtiment.
Les aides sont versées dans la limite du budget annuel disponible.
Une mesure imposée par la loi n'est pas subventionnée.
Une pompe à chaleur air/eau dans un bâtiment existant demande en principe une simple annonce à la commune, sans permis de construire, si elle respecte les conditions de volume, d'intégration et de bruit.